Corruption-Transparency France pour une justice transactionnelle

jeudi 17 septembre 2015 17h08
 

* Transparency plaide pour une justice transactionnelle

* La France en retard en la matière

* Un plaider-coupable pas idéal, qui a du mal à s'imposer

par Chine Labbé

PARIS, 17 septembre (Reuters) - Dénonçant la "quasi-impunité", en France, des entreprises françaises soupçonnées de corruption internationale, Transparency International propose la création d'une véritable justice transactionnelle en la matière, comme aux Etats-Unis.

Transiger sans recourir à un procès est virtuellement possible en France, où il existe une procédure dite de plaider-coupable au terme d'une instruction menée par des juges. Initialement réservée à quelques petits délits, elle a été élargie en 2011 à quasiment tous les délits.

Mais elle n'a jamais été utilisée à ce jour en matière de corruption transnationale, un domaine qui reste faiblement puni, regrette Transparency International.

Quinze ans après la signature par Paris de la convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption d'agents publics étrangers, aucune entreprise n'a en effet été condamnée en France pour de tels faits, et seules sept personnes physiques l'ont été, à des sanctions "minimes", souligne l'organisation.

Dans le même temps, des sanctions étaient prononcées contre des entreprises, y compris françaises, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie et en Suisse, souvent par la voie négociée.   Suite...