France-Un rapport propose un statut d'investisseur à long terme

mercredi 16 septembre 2015 08h00
 

PARIS, 16 septembre (Reuters) - Harmoniser l'ISF-PME avec le dispositif Madelin, élargir les titres éligibles au PEA-PME, créer un statut d'investisseur à long terme, deux députés avancent mercredi des propositions pour favoriser l'investissement dans les entreprises.

Selon le socialiste Christophe Caresche et le républicain Olivier Carré, auteur d'un rapport que Reuters s'est procuré, il s'agit de mieux faire fonctionner la "chaîne de financement" de la croissance des entreprises pour permettre à plus de PME de devenir des ETI (entreprises de taille intermédiaire).

"L'épargne française est très concentrée sur l'épargne de précaution et peu présente sur le financement des entreprises", déclare Christophe Caresche dans une interview à L'Opinion. "Le financement des entreprises est un objectif essentiel d'intérêt général pour lequel la nation doit se mobiliser."

Au moment où les mutations technologiques amènent de nombreux nouveaux acteurs à émerger, il faut, selon les deux élus, s'attaquer aux "obstacles structurels qui empêchent l'émergence d'un capitalisme entrepreneurial efficient".

Dans leur rapport, il estiment notamment qu'il faut consolider le modèle français de développement de l'amorçage, à savoir le financement destiné à une entreprise avant sa création.

Cela passe selon eux par la hausse du nombre d'investisseurs individuels (business angels), dont le rôle est jugé "irremplaçable" pour cette période.

Ils proposent pour cela une harmonisation de l'ISF-PME avec le dispositif Madelin, sachant que, du fait de l'existence d'une imposition sur le patrimoine, le dispositif français d'incitation à l'investissement dans les entreprises en amorçage est surtout assis sur l'impôt de solidarité sur la fortune.

Cette harmonisation porterait tant sur les entreprises éligibles que sur la durée de détention et se ferait dans le cadre de l'adaptation de ces dispositifs au droit européen, qui les assimile jusqu'ici à une aide d'Etat.

Le rapport propose en outre une augmentation des plafonds et des taux des avantages de ces placements.   Suite...