Le Grand Paris demande de geler la solidarité entre communes

vendredi 11 septembre 2015 14h06
 

PARIS, 11 septembre (Reuters) - Le conseil des élus de la future Métropole du Grand Paris a formellement demandé vendredi le gel du montant du fonds de solidarité entre communes, s'invitant dans le débat budgétaire très vif entre les collectivités et Etat.

A l'heure où le gouvernement prépare le projet de loi de finances pour 2016, l'association des maires de France mène une fronde contre la baisse des dotations de l'Etat, conséquence du plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards sur trois ans.

Les 113 communes qui devraient composer au 1er janvier 2016 la Métropole du Grand Paris ont abondé le débat en réclamant le gel du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui doit voir son montant augmenter d'environ 40% en 2016, à 1,150 milliard d'euros contre 780 millions.

L'impact pour les communes concernées du Grand Paris devrait être d'une centaine de millions d'euros, avec un montant passant de 300 à plus de 400 millions.

"L'application du droit commun pourrait entraîner (...) la mise à contribution de la Métropole (...) alors que celle-ci aura des marges de manoeuvre financières très limitées", dit le voeu adopté à l'unanimité par le conseil des élus.

Le budget de la métropole esquissé pour 2016 prévoit en effet de dégager 65 millions d'euros d'épargne brute, disponible pour l'investissement, hors contribution au FPIC, un dispositif qui bénéficie aussi à des villes de la métropole.

"USINE À GAZ"

Selon Patrick Devedjian, coprésident de la mission de préfiguration de la métropole, le Grand Paris naîtrait ainsi "dans le rouge, avec un déficit structurel".   Suite...