Redevances d'ADP-Des compagnies aériennes saisissent la CE

mercredi 2 septembre 2015 19h52
 

PARIS, 2 septembre (Reuters) - Quatre organismes représentant des compagnies aériennes ont annoncé mercredi avoir porté plainte contre l'Etat français auprès de la Commission européenne afin de protester contre la hausse des redevances accordées à Aéroports de Paris pour 2016-2020.

L'exploitant des aéroports de Roissy et Orly a obtenu en juillet une hausse moyenne de 1% de ses tarifs hors inflation sur la période, contre +1,37% pour 2011-2015, dans le cadre du nouveau contrat de régulation économique (CRE) négocié avec l'Etat, son actionnaire majoritaire.

ADP avait demandé une hausse plus marquée, de 1,75%, pour faire face à une augmentation des investissements sur la période, tandis que les compagnies aériennes espéraient une baisse, mettant en avant l'érosion de leurs marges.

La plainte émane du Board of Airlines Representatives in France (BAR-France), de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA), de l'Association internationale du transport aérien (Iata) et du Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara). Le CSTA est membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam).

Dans un communiqué commun, les quatre organismes reprochent à l'Etat, qui détient 50,6% d'ADP, de ne pas avoir tenu compte de l'avis de la commission consultative aéroportuaire qui préconisait une baisse des charges.

"La décision finale du gouvernement va à l'encontre de cette recommandation (...) en privilégiant son rôle d'actionnaire à celui de régulateur indépendant", lit-on dans le communiqué.

"Les compagnies requérantes demandent donc que la Commission européenne s'assure de la modification du régime réglementaire français afin de remettre la détermination finale des redevances aéroportuaires au contrôle d'un régulateur vraiment indépendant libre de toute ingérence politique", poursuit le texte.

ADP n'a pas souhaité faire de commentaire.

Le communiqué :

bit.ly/1fVnTV5 (Cyril Altmeyer, édité par Patrick Vignal)