France-Proposition de loi sur le projet Cigéo en septembre

lundi 10 août 2015 13h43
 

PARIS, 10 août (Reuters) - Le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Jean-Yves Le Déaut a annoncé le dépôt en septembre d'une proposition de loi sur l'enfouissement des déchets nucléaires dans le cadre du projet Cigéo après la censure d'un amendement de la loi Macron sur le sujet.

"Puisque les Sages estiment que Cigéo n'a pas sa place dans la loi Macron, je reprends la balle au bond : je déposerai en septembre une nouvelle proposition de loi sur la question des conditions de stockage, de la réversibilité et du droit à l'expérimentation de la récupérabilité des déchets", dit-il dans une interview publiée lundi sur le site internet de l'Usine Nouvelle.

Il fait valoir que le Conseil constitutionnel a censuré l'amendement pour une simple question de forme car, introduit au cours des débats au Parlement, il n'avait aucun lien avec le projet originel de la loi sur la croissance et l'activité portée par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

"À mon sens, l'amendement Cigéo avait pourtant sa place dans un texte sur la relance économique", dit Jean-Yves Le Déaut. "Aujourd'hui, Areva présente des pertes et se trouve en difficulté. Si on ne montre pas la volonté de gérer les déchets, c'est la filière nucléaire entière qui ne sera pas stable."

"Je souhaite que cette proposition de loi, que je déposerai en septembre avec d'autres collègues députés, soit inscrite au calendrier législatif de janvier 2016", indique encore le député, qui est vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Emmanuel Macron a annoncé vendredi son intention de corriger rapidement une bonne partie des dispositions censurées de sa loi. (voir )

Il avait notamment évoqué une proposition de loi au premier semestre 2016 sur l'expérimentation du stockage souterrain des déchets nucléaires à Bure, dans le département de la Meuse, malgré l'hostilité des alliés écologistes de la majorité socialiste. (Yann Le Guernigou, édité par Gregory Blachier)