LEAD 3-France-Des mesures censurées de la loi Macron seront corrigées

jeudi 6 août 2015 15h12
 

* La question des indemnités de licenciement sera traitée

* Une proposition de loi en 2006 sur les déchets nucléaires

* Réflexion sur l'"injonction structurelle" dans le commerce (Avec déclaration Manuel Valls, réactions)

PARIS, 6 août (Reuters) - Le gouvernement représentera au Parlement "dans les prochains mois" la plupart des mesures de la loi sur l'activité et la croissance censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédures, a déclaré jeudi Manuel Valls.

Le Premier ministre promet également de remédier au rejet des modalités du plafonnement des indemnités de licenciement accordées par les prud'hommes, les "Sages" ayant estimé qu'elles ne pouvaient varier en fonction de la taille des entreprises.

"Des solutions devront être recherchées pour réduire, malgré tout, l'incertitude à laquelle sont soumis employeurs comme salariés", explique Manuel Valls dans un communiqué.

Si la décision du Conseil réjouit les syndicats, qui jugent inique un tel plafonnement, du côté patronal, le Medef a appelé le gouvernement à proposer une solution pour dissiper la "peur d'embaucher" des entreprises, notamment des PME.

Manuel Valls et son ministre de l'Economie font valoir que le Conseil constitutionnel n'a pas, au demeurant, invalidé le principe-même du plafonnement des indemnités prévu dans le cadre de la réforme des prud'hommes.

Quelques heures après la publication des décisions des "Sages" sur la loi qui porte son nom, Emmanuel Macron a annoncé dans la nuit un "travail rapide", dans les prochaines semaines, pour adapter ce dispositif aux objections du Conseil.   Suite...