France-Vers une réforme prudente de la dotation des collectivités

vendredi 24 juillet 2015 12h55
 

* Une réforme dès la Loi de finances 2016

* Le gouvernement veut réformer un système "injuste"

* Il prône la pédagogie face aux élus inquiets

PARIS, 24 juillet (Reuters) - Réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat aux collectivités locales dès la prochaine Loi de finances pour la rendre "plus simple et plus juste", tel est l'objectif du gouvernement français, dans un contexte de grogne des élus.

Dans un rapport remis vendredi au Premier ministre, la députée socialiste Christine Pires-Beaune fait des propositions pour mieux distribuer cette enveloppe de 36,6 milliards d'euros en 2015, contre 39,9 milliards en 2014, près d'un quart des recettes des collectivités (193,5 milliards).

Destinée à "refonder un véritable pacte financier entre l'Etat et les collectivités", la réforme doit mettre fin à un "système qui ne saurait perdurer", explique Matignon.

"Au regard des injustices constatées, et sans sous-estimer l'effort significatif demandé aux collectivités, la baisse des dotations ne saurait constituer un frein à la réforme", ajoutent les services du Premier ministre dans un communiqué.

La réforme doit en effet se faire dans un contexte de baisse générale des dotations des collectivités locales, appelées à contribuer à hauteur de 11 milliards d'euros à l'effort de 50 milliards sur les dépenses publiques 2015-2017, ce qui inquiète fortement les élus.

Manuel Valls "s'est engagé à ce qu'on traduise dans le projet de loi de finances 2016 la réforme de la dotation globale de fonctionnement", a dit à la presse Christine Pires-Beaune.   Suite...