Deux autres banques suisses concluent un accord fiscal aux USA

jeudi 23 juillet 2015 20h37
 

WASHINGTON, 23 juillet (Reuters) - Deux autres banques suisses ont conclu un accord amiable avec le département américain de la Justice (DoJ) pour ne pas encourir de poursuites judiciaires dans des dossiers d'évasion fiscale, ont annoncé les autorités américaines jeudi.

SB Saanen Bank a accepté de payer une amende de près de 1,4 million de dollars (1,02 million d'euros) et Privatbank Bellerive versera 57.000 dollars, a précisé le DoJ.

Cela porte à 22 le nombre de banques suisses qui sont parvenues à un accord avec le DoJ depuis le lancement en 2013 d'un programme volontaire de régularisation fiscale auquel sont éligibles 100 établissements. Washington espère parvenir à des arrangements avec la totalité d'entre eux avant la fin 2015.

La plus forte pénalité a jusqu'ici concerné la banque BSI de Lugano, qui a accepté en mars de payer 211 millions de dollars pour échapper à des poursuites.

Julius Baer et la filiale suisse de banque privée de HSBC, non concernées par le programme, continuent de faire l'objet d'enquêtes séparées. En juin, Julius Baer a annoncé comptabiliser une charge de 350 millions de dollars pour frais de litige dans ses résultats du premier semestre en vue d'un accord attendu avec le DoJ. (Lyndsay Dunsmuir, Véronique Tison pour le service français)