France-Vers la création d'une agence nationale anti-corruption

mercredi 22 juillet 2015 14h28
 

* La nouvelle agence contrôlera les pratiques des entreprises

* Plusieurs grands groupes français épinglés ces dernières années

* Le texte réformera les sanctions pour abus de marché

PARIS, 22 juillet (Reuters) - Une nouvelle loi anti-corruption donnera les moyens au gouvernement français de contrôler les politiques des entreprises en la matière et de renforcer la protection des lanceurs d'alerte.

Le ministre des Finances Michel Sapin, qui en a présenté mercredi les grandes lignes en conseil des ministres, s'est fixé également comme objectif de renforcer la protection des lanceurs d'alerte et de rendre plus transparentes les relations entre les pouvoirs publics et les lobbyistes.

Le projet de loi sur "la transparence de la vie économique" sera finalisé d'ici la fin de l'année pour être débattu début 2016 au Parlement, précise Bercy dans un communiqué.

Il prévoit notamment la création d'une agence nationale de détection et de prévention de la corruption pour contrôler les politiques mises en place par les entreprises. Dotée d'un pouvoir de sanctions, elle sera également chargée d'un rôle de prévention de la récidive.

Sa création fait suite à une série de condamnations d'entreprises françaises à l'étranger, comme Alstom fin 2014 et surtout BNP Paribas, sévèrement sanctionnée outre-Atlantique pour avoir violé des embargos américains contre l'Iran, le Soudan et Cuba.

L'automne dernier, l'OCDE avait jugé insuffisant l'arsenal français de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers, issu notamment d'une première loi Sapin de 1993, et critiqué le peu d'empressement des autorités françaises à poursuivre les entreprises nationales qui s'en rendent coupables.   Suite...