France-Retour à une TVA à 5,5% pour métros, bus et TER?-Presse

jeudi 16 juillet 2015 21h09
 

PARIS, 16 juillet (Reuters) - Le gouvernement français étudie "de manière approfondie" la possibilité de réduire de 10% à 5,5% le taux de TVA sur les transports en commun, selon Les Echos à paraître vendredi.

Cette mesure, envisagée dans le cadre des arbitrages budgétaires qui seront arrêtés à l'automne pour la fiscalité environnementale, coûterait 300 millions à 500 millions d'euros par an, précise le quotidien économique.

Elle concernerait les bus, métros, trains régionaux et trains Intercités. (Sophie Louet)