Vote de l'accord France-USA sur les victimes de la Shoah

mercredi 24 juin 2015 18h48
 

* Vers la fin des poursuites contre la SNCF

* Un fonds de 60 millions de dollars géré par les Américains

PARIS, 24 juin (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi par 39 voix contre zéro un projet de loi autorisant un accord entre la France et les Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah n'ayant pu bénéficier d'autres régimes de réparations.

La procédure permet de mettre un terme à des poursuites engagées aux Etats-Unis, notamment contre la SNCF.

L'accord, signé à Washington le 8 décembre dernier au terme d'un an de négociations, prévoit la création d'un fonds de 60 millions de dollars (53 millions d'euros) versés par la France mais géré par l'administration américaine.

Ce fonds sera ouvert aux ressortissants - ou leurs ayants droit - des Etats-Unis et d'autres pays déportés depuis la France n'ayant pas pu bénéficier des mesures de réparations mises en place par Paris.

En contrepartie, l'accord permet aux autorités américaines de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à toutes les procédures entamées aux Etats-Unis, notamment contre la SNCF, accusée d'avoir collaboré à la déportation des juifs de France en fournissant ses trains au régime nazi.

LES RÉPUBLICAINS S'ABSTIENNENT   Suite...