LEAD 2-France-Caution ramenée à 100 millions d'euros pour HSBC-source

lundi 15 juin 2015 16h24
 

(Actualisé avec détails)

PARIS, 15 juin (Reuters) - La cour d'appel de Paris a ramené lundi à 100 millions d'euros le cautionnement d'un milliard d'euros initialement imposé au groupe HSBC Holdings dans l'enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007, a-t-on appris de source proche du dossier.

HSBC Holdings avait déposé un recours contre l'ordonnance de contrôle judiciaire des juges, qui avait fixé ce cautionnement record, à payer avant le 20 juin.

Le parquet général de Paris avait requis sa confirmation le 1er juin dernier.

"Le Groupe HSBC Plc prend acte de la décision de la cour d'appel qui a partiellement fait droit à l'appel interjeté en avril 2015 et réduit le montant du cautionnement à 100 millions d'euros", peut-on lire dans un communiqué transmis à Reuters.

HSBC Holdings a été mise en examen début avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite.

Cette mise en examen avait été assortie d'un cautionnement record correspondant à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des enquêteurs, d'après une source proche du dossier.

Ces derniers ont en effet évalué à 2,27 milliards d'euros les fonds que sa filiale suisse de banque privée aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, ajoute cette source.

Les juges d'instruction, soucieux du risque de fragilisation de la banque en raison des poursuites dont elle fait l'objet dans d'autres pays, avaient par ailleurs considéré ce montant d'un milliard d'euros "largement compatible" avec les ressources du groupe, selon une source proche du dossier.   Suite...