LEAD 1-TDF sanctionné pour abus de position dominante à la tour Eiffel

jeudi 11 juin 2015 13h13
 

(Actualisé avec réaction de TDF)

PARIS, 11 juin (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi avoir sanctionné TDF a hauteur de 5,6 millions d'euros pour avoir tenté dans le passé d'évincer ses concurrents souhaitant émettre à partir du site de la tour Eiffel.

Cette décision sur le fond fait suite à une plainte déposée par TowerCast. Cette filiale du groupe NRJ spécialisée dans la diffusion hertzienne reprochait à TDF d'avoir mis en oeuvre en 2006 plusieurs pratiques l'empêchant notamment de se développer sur le marché de la diffusion radio FM à partir de la tour Eiffel.

Le Conseil de la concurrence, auquel l'Autorité a succédé, avait pris en urgence en 2007 des mesures afin notamment que TDF propose à Towercast des tarifs d'hébergement compétitifs.

"TDF a privé les opérateurs alternatifs de toute possibilité de la concurrencer efficacement et affaibli le jeu concurrentiel qui aurait normalement dû prévaloir pour la diffusion audiovisuelle depuis le site de la tour Eiffel", estime l'Autorité dans un communiqué.

Elle souligne ainsi que les éditeurs de radios n'ont pas pu bénéficier alors des baisses de prix qu'ils auraient été en droit d'attendre de l'ouverture du marché à la concurrence.

Dans un communiqué, TDF dénonce "le caractère ubuesque d'une décision qui intervient après une procédure de huit ans pour sanctionner l'attribution d'un marché validé par toutes les juridictions administratives et où TDF était le mieux disant".

Le groupe, qui envisage de faire appel de cette décision, précise qu'à trois reprises le tribunal administratif (2 octobre 2009), la cour administrative d'appel (31 janvier 2012) et le Conseil d'Etat (3 décembre 2012) ont considéré que les conditions d'attribution de ce marché par la Ville de Paris "étaient régulières et juridiquement conformes".

TDF s'étonne également d'être condamné pour abus de position dominante alors que depuis 10 ans, l'ouverture du marché à la concurrence de la diffusion audiovisuelle a permis à ses concurrents de détenir 35% de part de marché.   Suite...