France-Sapin précise le coût des mesures TPE-PME

jeudi 11 juin 2015 11h42
 

PARIS, 11 juin (Reuters) - Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a précisé jeudi le coût des mesures annoncées cette semaine pour les très petites et moyennes entreprises, expliquant que l'essentiel concernerait les collectivités territoriales.

Il a confirmé le chiffre d'environ 200 millions d'euros d'estimation en année pleine pour les lissage et gel de seuils sociaux et fiscaux annoncés par le Premier ministre, Manuel Valls.

Plus des trois quarts de cette perte de recettes sera portée par les collectivités, en raison des cotisations transports, le reste étant porté par les organismes de formation professionnelle.

"Nous aurons à voir au cours des semaines qui viennent, les mois qui viennent, avec les organismes concernés comment nous traitons les conséquences de ces moindres recettes", a dit Michel Sapin lors d'un point de presse.

L'autre mesure coûteuse est la prime de 4.000 euros pour la première embauche, qui représentera un coût budgétaire porté par le ministère du Travail, et dont Michel Sapin s'est dit incapable pour l'instant d'estimer le montant.

Ces mesures n'auront pas d'impact sur la programmation des finances publiques françaises, a-t-il assuré.

"Rien ne remettra en cause le cadre global qui est le notre pour 2016", a-t-il dit, le gouvernement conservant les mêmes hypothèses de dépenses, de recettes et de solde. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)