France-Le prélèvement d'impôts à la source engagé en 2016-Sapin

dimanche 7 juin 2015 19h20
 

PARIS, 7 juin (Reuters) - Le processus visant à opérer le prélèvement des impôts à la source sera engagé dès l'année prochaine mais le dispositif ne sera pas totalement opérationnel avant 2018, a déclaré dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin.

François Hollande avait promis avant son élection à la présidence de la République en 2012 une grande réforme fiscale dont le prélèvement à la source pourrait être un instrument, réclamé par le Parti socialiste.

Au sein du PS, nombreux plaident pour une réforme qui inclurait la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (Contribution sociale généralisée), avec pour l'aile gauche la volonté de voir la seconde réduite.

"Je constate que beaucoup nous demandent de le mettre en place", a dit Michel Sapin dimanche dans l'émission Tous politiques de France Inter, France 3 et Le Parisien, au sujet du prélèvement à la source. "Nous engagerons en 2016 ce processus."

Le ministre des Finances, prudent jusqu'alors sur la mise en oeuvre de ce dispositif, a souligné qu'il s'agissait de lancer les premiers travaux afin que le prélèvement à la source soit opérationnel en 2018.

Les Français paient en année N les impôts sur les revenus perçus en année N-1 et le gouvernement doit trouver le moyen de ne pas prélever les impôts de deux années de revenus en même temps. Il doit aussi veiller aux conditions de la transmission des informations des salariés aux entreprises.

"Au 1er janvier 2016, il est totalement impossible de passer comme ça du jour au lendemain du dispositif d'aujourd'hui au dispositif de prélèvement à la source, sinon ça voudrait dire que les Français vont avoir à payer leurs impôts sur les revenus de 2015 et leurs impôts sur les revenus de 2016", a dit Michel Sapin.

Les Français sont très favorables à cette réforme, parce qu'ils y voient une forme de simplicité (...) mais pour pouvoir être prélevé à la source en 2018, il faut avoir fait préalablement toute une série d'opérations qui permettent alors de le faire dans de bonnes conditions", a-t-il ajouté.

Selon Michel Sapin, une telle réforme serait assez populaire pour ne pas qu'une autre majorité revienne dessus en cas de victoire d'un candidat de l'opposition à la présidentielle de 2017.

"Est-ce que nous sommes les premiers à le souhaiter ? Non. Ça a parfois été porté par d'autres, donc je n'y vois pas là pour ma part une réforme idéologique, j'y vois là une réforme pratique", a-t-il plaidé.

(Gregory Blachier)