LEAD 1-HSBC paye CHF40 mlns pour solder un contentieux de blanchiment

jeudi 4 juin 2015 15h53
 

(Actualisé avec des précisions, contexte)

ZURICH/GENEVE, 4 juin (Reuters) - HSBC a annoncé jeudi qu'elle verserait aux autorités genevoises 40 millions de francs suisses (38 millions d'euros) pour régler un litige concernant un blanchiment aggravé présumé de la part de sa filiale de banque privée suisse.

La banque précise que cette somme représente un dédommagement versé aux autorités locales au titre de carences organisationnelles passées et ajoute qu'il n'y aura aucune procédure au pénal.

En France, le parquet national financier avait requis en mars le renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, avait-on appris de source judiciaire.

HSBC Holdings avait annoncé le mois suivant sa mise en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007.

La banque s'est excusée auprès de sa clientèle et de ses investisseurs des manquements de sa filiale suisse et a dit que sa structure et ses activités avaient depuis été refondues.

Elle a ajouté que le parquet de Genève avait pris acte des progrès réalisés ces dernières années. Le parquet a déclaré de son côté que le règlement intervenu avec HSBC ne concernait pas d'anciens salariés de la banque, ajoutant qu'il n'y avait aucune accusation portée à l'encontre de salariés actuels.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait déjà reproché à HSBC, sur la période 2010-2011, des contrôles internes médiocres et des infractions à ses prescriptions en matière de blanchiment. (Joshua Franklin et Stephanie Nebehay, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)