Les subventions à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes contestées

mercredi 3 juin 2015 13h38
 

NANTES, 3 juin (Reuters) - Un collectif d'élus locaux opposés au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) a demandé mercredi au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat et les collectivités locales pour avoir refusé de demander au groupe Vinci la restitution de subventions publiques.

Une "convention de co-financement" avait été signée en décembre 2010, portant sur le versement échelonné entre 2011 et 2017 de 165 millions d'euros à Aéroports du Grand Ouest (AGO), la filiale du groupe Vinci concessionnaire du projet, dont 90 à la charge de l'Etat et 75 à celle des collectivités locales.

Le rapporteur public, dont les avis sont la plupart du temps suivis, a préconisé de donner en partie raison aux opposants car ces aides n'avaient pas fait l'objet d'une notification préalable à la Commission européenne, comme la loi l'exige.

Cette notification n'avait eu lieu que deux ans plus tard, et la Commission avait finalement admis en décembre 2013 la "compatibilité" des aides avec les règles européennes.

"L'Etat devait attendre la décision de la Commission avant de verser ces sommes", a fait valoir à l'audience la magistrate, qui a reconnu "l'illégalité" des refus de demandes de restitution. "Or, il est constant qu'elles ont été versées à partir de 2011, et que leur notification à la Commission européenne n'a eu lieu qu'en 2013."

Le rapporteur public a toutefois estimé que l'Etat et les collectivités locales devaient demander sous trois mois la restitution des seuls intérêts, et non du capital, dans la mesure où cela avait constitué un "avantage concurrentiel" pour le groupe Vinci, qui n'avait pas eu à emprunter ces sommes sur les marchés financiers.

JUGEMENT DANS UN MOIS

Les juges, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur jugement dans un mois environ. En attendant, les conclusions du rapporteur public ont "satisfait" les opposants au projet d'aéroport.   Suite...