France-Les maires ne baissent pas les armes face au gouvernement

vendredi 29 mai 2015 13h46
 

* Pour l'AMF, des avancées positives mais insuffisantes

* 25% d'investissement en moins à l'horizon 2017

* Le recours au Conseil constitutionnel pas exclu

PARIS, 29 mai (Reuters) - Les maires de France ont annoncé vendredi la poursuite de leur mobilisation faute d'avoir obtenu satisfaction du gouvernement sur leur principale revendication, la réduction et l'étalement dans le temps de la baisse des dotations de l'Etat.

Ils ont reconnu que leur rendez-vous de jeudi avec Manuel Valls avait débouché sur des "avancées positives" mais néanmoins insuffisantes au vu des enjeux, au premier chef le risque d'un effondrement de l'investissement public local.

"Ce qui nous est proposé n'est pas à la hauteur des difficultés", a déclaré à la presse André Laignel, vice-président socialiste de l'Association des maires des France (AMF). "Il y a une amorce de prise de conscience, mais le compte n'y est pas".

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un fonds de soutien à l'investissement des communes doté d'un milliard d'euros, dont le financement reste à préciser.

Il a avancé d'autres propositions de nature plus techniques comme l'élargissement des dépenses éligibles au FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), un prélèvement sur les recettes de l'Etat qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités en matière d'investissement.

Mais il a de nouveau fermé la porte à une réduction de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales programmée dans le cadre du programme d'économies publiques de 50 milliards d'euros sur 2015-2017.   Suite...