LEAD 1-La justice US conclut un accord avec quatre banques suisses

jeudi 28 mai 2015 21h23
 

(Actualisé avec montant des amendes)

WASHINGTON, 28 mai (Reuters) - Le ministère américain de la Justice a annoncé jeudi avoir conclu un accord avec quatre banques suisses leur évitant des poursuites pénales pour complicité d'évasion fiscale au profit de contribuables américains.

Les établissements concernés sont Société Générale Private Banking (Lugano-Svizzera), filiale de la Société générale , MediBank, LBBW (Schweiz) et Scobag Privatbank. Ils paieront des amendes allant de 9.090 dollars (8.307 euros) à 1,36 million

Cet arrangement a été conclu dans le cadre de l'accord signé en 2013 par les Etats-Unis et la Suisse pour permettre aux établissements bancaires helvétiques qui le souhaitent d'éviter des poursuites en s'engageant d'une part à fournir au fisc américain des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains et d'autre part à clore les comptes ne satisfaisant pas aux obligations américaines.

Plus tôt dans l'année, trois banques avaient déjà conclu un accord dans le cadre de ce programme. Des dizaines d'autres devraient opter pour cette solution dans les mois à venir.

Les banques faisant l'objet d'une procédure criminelle, telles que Julius Bär et HSBC Swiss Private Banking, n'ont pas été autorisées à participer à ce programme.

Sous les coups de butoir de la justice américaine, les banques suisses sont sous une pression intense pour renoncer au secret bancaire qui a fait leur rénommée.

Société Générale Private Banking, basée à Lugano, doit payer une amende de 1,36 million de dollars après s'être occupée de plus de 100 comptes liés aux Etats-Unis depuis 2008, représentant un total de 140 millions de dollars.

La banque aidait les détenteurs des comptes à cacher des actifs et des revenus via l'utilisation de comptes adossés à des entités factices, a précisé le département de la Justice.

Les autres banques mises à l'amende -- 826.000 dollars pour MediBank AG, 34.000 dollars pour LBBW et 9.090 dollars pour Scobag -- proposaient des services similaires. (Karen Freifeld, Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison)