France-Vers un fonds de soutien à l'investissement des communes

jeudi 28 mai 2015 18h07
 

PARIS, 28 mai (Reuters) - Manuel Valls a proposé jeudi la création d'un fonds de soutien à l'investissement des communes et intercommunalités doté d'un milliard d'euros pour éviter un effondrement de leurs engagements du fait de la baisse programmée des dotations de l'Etat.

Le Premier ministre a également proposé de réfléchir à l'élargissement des dépenses éligibles au FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), un prélèvement sur les recettes de l'Etat qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités en matière d'investissement.

Le chef du gouvernement, qui recevait une délégation de l'Association des maires de France (AMF), a en revanche refusé d'accéder à leur principale revendication, l'étalement dans le temps de la baisse des dotations de l'Etat programmée sur la période 2014-2017.

"Cet effort qui est demandé aux collectivités locales s'inscrit dans le cadre de la baisse des dépenses publiques de 50 milliards, nécessaire à notre redressement économique. Toutes les administrations publiques doivent y prendre leur part", a-t-il dit, selon un communiqué de l'hôtel Matignon.

"Je vous propose la création d'un fonds spécifique de soutien pour créer un levier d'investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités. Il pourrait être doté d'un milliard d'euros et nous devons réfléchir ensemble à la ressource qui l'alimenterait.", a-t-il indiqué. (Julien Ponthus et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)