France/Gaz-Le régulateur recommande un nouveau calcul des tarifs

mercredi 27 mai 2015 12h58
 

PARIS, 27 mai (Reuters) - Le mode de calcul des tarifs du gaz en France devrait de nouveau évoluer pour prendre en compte une plus grande indexation des coûts d'approvisionnement d'Engie (ex-GDF Suez) sur les prix de marché, a estimé mercredi la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un rapport.

La CRE a toutefois également souligné que cette modification pourrait être de nature à accroître les variations des tarifs réglementés, qui interviennent chaque mois depuis début 2013.

Le régulateur a également fait savoir que l'évolution des coûts d'utilisation des infrastructures à prendre en compte au 1er juillet 2015 devrait entraîner une hausse en moyenne de 2,3% des tarifs réglementés.

Cette hausse pourrait cependant être atténuée par la diminution attendue des coûts d'approvisionnement dans un contexte où les prix de marché du gaz naturel sont en baisse, a ajouté la CRE.

Alors que les concurrents de GDF Suez ont plusieurs fois attaqué les tarifs du gaz devant le Conseil d'Etat ces dernières années au motif qu'ils étaient artificiellement maintenus à un niveau trop bas, la CRE relève en outre dans son rapport que les coûts d'Engie "ont été couverts par les recettes issues des ventes aux clients aux tarifs réglementés en 2014".

Engie renégocie depuis 2010 ses contrats d'approvisionnement à long terme avec ses principaux fournisseurs, notamment Gazprom et Eni, ce qui s'est traduit par une plus grande indexation de ses coûts sur les prix de marché.

Depuis le 1er juillet 2014, la formule de calcul des tarifs français reflète ainsi une part d'indexation sur les prix de marché de 59,8% qui pourrait, selon la CRE, atteindre un niveau proche de 70% à 80% pour refléter les effets probables des nouvelles renégociations en cours.

Les tarifs réglementés de vente de gaz en France ont reculé de 7,9% entre le 1er janvier 2014 et le 1er mai 2015, relève également le régulateur, qui souligne la tendance baissière des indices sous-jacents à la formule tarifaire, notamment des indices de marché du gaz et du pétrole.

La CRE a en outre demandé à Engie d'identifier les coûts affectés au développement de sa clientèle en offre de marché et de les soustraire du total des coûts commerciaux pris en compte dans l'élaboration des tarifs réglementés. (Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez)