Washington demande à la Cour Suprême d'ignorer un recours de Google

mardi 26 mai 2015 23h34
 

WASHINGTON, 26 mai (Reuters) - Le gouvernement américain a déclaré mardi que la Cour Suprême ne devrait pas examiner le recours déposé par Google dans une affaire l'opposant au concepteur de logiciels professionnels Oracle, suivant des documents judiciaires.

Les deux parties s'opposent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle au logiciel de programmation Java.

Oracle avait gagné en appel l'an passé, un jugement qui l'autorisait à protéger certaines parties de Java en application du droit au copyright. Google estime au contraire qu'il doit être libre d'utiliser Java sans payer la moindre redevance.

(Lawrence Hurley, Wilfrid Exbrayat pour le service français)