LEAD 1-France-Fin du procès des délits d'initiés présumés chez EADS

lundi 18 mai 2015 15h49
 

* Extinction des poursuites contre tous les prévenus

* Un doute persistait pour les personnes morales

* Les petits porteurs en colère (Actualisé avec réactions)

par Chine Labbé

PARIS, 18 mai (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a mis un terme lundi au procès des délits d'initiés présumés chez EADS, devenu Airbus Group, en constatant l'extinction des poursuites.

Le 18 mars dernier, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par certains prévenus, avait jugé non conforme le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière.

Le Parquet national financier (PNF) avait donc requis la relaxe des prévenus, estimant que le tribunal les poursuivait pour les mêmes faits que l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui les avait blanchis en 2009.

Le tribunal correctionnel a eu la même appréciation, mais il a préféré l'extinction des poursuites à la relaxe, une subtilité juridique qui ne change rien sur le fond.

"Ça consacre la fin des doubles poursuites en matière d'abus de marché", a déclaré à Reuters Me Thomas Baudesson, conseil d'Alain Flourens, aujourd'hui chef du programme de l'A380.   Suite...