13 mai 2015 / 14:38 / il y a 2 ans

LEAD 1-La CE appelle la France à accélérer les réformes

* Verdict en juin sur les comptes de la France

* Demande de réformes dans de nombreux domaines

* Sapin salue des recommandations “encourageantes” (Actualisé avec éléments supplémentaires et Sapin)

BRUXELLES, 13 mai (Reuters) - La Commission européenne a appelé mercredi la France à profiter de l‘amélioration de sa situation économique pour poursuivre les réformes structurelles, notamment en matières fiscale et sociale.

L‘exécutif européen se prononcera en juin sur les finances publiques de la France, à qui elle avait donné jusqu‘au 10 juin pour prendre des mesures pour appuyer son engagement de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB fin 2017.

Le gouvernement français a depuis identifié de nouvelles mesures de redressement des comptes et amélioré, à la faveur d‘un déficit 2014 moins important que prévu, ses prévisions pour les prochaines années.

“Il est essentiel que le gouvernement français (...) profite de l‘amélioration de la situation économique pour poursuivre la mise en oeuvre de son programme de réformes”, a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargée de l‘euro, lors d‘une conférence de presse.

Dans ses recommandations annuelles de politique économique présentées mercredi, la Commission demande à la France d‘assurer le redressement de ses finances publiques, en mettant en avant la nécessité d‘équilibrer les comptes de retraites, notamment les retraites complémentaires.

Elle recommande au pays de réformer son système de fixation des salaires afin qu‘ils évoluent en fonction de la productivité et de prendre garde à ce que les hausses du salaire minimum soient compatibles avec la promotion de l‘emploi et de la compétitivité.

La Commission invite les autorités à modifier d‘ici fin 2015 les seuils sociaux concernant les entreprises pour éviter leurs effets négatifs et à ouvrir davantage de professions réglementées, notamment dans le domaine de la santé.

Elle recommande en outre à la France de simplifier sa fiscalité, en supprimant les niches fiscales inefficaces et les petites taxes à faible rendement, et de favoriser l‘investissement en réduisant les prélèvements sur la production et l‘impôt sur les sociétés.

Pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, les autorités devraient réformer le code du travail afin de rendre les contrats à durée indéterminées plus attractifs, estime la Commission, et donner plus de place aux accords de branches et d‘entreprises, notamment sur le temps de travail.

Elle recommande enfin de modifier les règles d‘indemnisation du chômage pour redresser les comptes de l‘Unedic et inciter les demandeurs d‘emploi à retrouver du travail.

Pour le ministre des Finances, Michel Sapin, “ce sont des recommandations très positives”.

“La Commission nous encourage à faire ce que nous avons décidé que nous ferions : des réformes utiles pour la France”, a-t-il dit à Reuters.

Michel Sapin a ajouté “attendre beaucoup” de la prochaine convention d‘assurance chômage qui doit être négociée l‘an prochain par les partenaires sociaux.

“Elle doit être juste, équilibrée, protectrice des chômeurs qui aujourd‘hui sont trop nombreux et, en même temps, je crois qu‘il y a quelques éléments qui peuvent bouger”, a-t-il dit.

Quant aux retraites complémentaires, les partenaires sociaux travaillent actuellement sur le sujet, a-t-il souligné.

Les recommandations de la Commission :

here (Jan Strupczewski, avec Marc Angrand, Gregory Blachier et Jean-Baptiste Vey à Paris, édité par Yves Clarisse)

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