France-Le parquet pour la fin des poursuites dans le procès EADS

lundi 11 mai 2015 15h15
 

PARIS, 11 mai (Reuters) - Le Parquet national financier a requis lundi l'extinction des poursuites contre l'ensemble des prévenus dans le procès des délits d'initiés présumés chez EADS, devenu Airbus Group.

Le 18 mars, le Conseil constitutionnel avait jugé non conforme le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière, remettant en cause la tenue de ce procès.

Selon plusieurs sources, le tribunal correctionnel de Paris, qui examine ce lundi les suites à donner à l'arrêt des "Sages", devrait constater l'extinction de l'action publique dans cette affaire où les prévenus ont été blanchis en 2009 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits similaires.

"Les faits et les personnes sont-ils les mêmes que ceux qui ont été poursuivis par l'Autorité des marchés financiers? La réponse est 'oui'", a déclaré le procureur financier Eliane Houlette.

"Je considère que l'ensemble des personnes doit être renvoyé des faits d'extinction", a-t-elle ajouté.

Sept anciens et actuels responsables d'EADS ainsi que ses deux ex-actionnaires Daimler et Lagardère sont poursuivis dans ce dossier.

Ils sont soupçonnés d'avoir cédé en 2006 des actions et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils disposaient, selon l'accusation, d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380. Tous nient les faits qui leur sont reprochés. (Chine Labbé avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)