Brevets-Nouvelle procédure d'Ericsson contre Apple

vendredi 8 mai 2015 11h34
 

STOCKHOLM, 8 mai (Reuters) - Ericsson a annoncé vendredi qu'il portait plainte contre Apple en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas concernant des redevances de licences.

L'équipementier des réseaux télécoms mobiles suédois a dit qu'il avait proposé à Apple une procédure d'arbitrage afin de conclure un accord de licence international pour ses brevets mais que cette offre avait à présent expiré.

"Apple continue de profiter de la technologie d'Ericsson sans la moindre licence valide", a dit Kasim Alfalahi, responsable des questions de propriété intellectuelle d'Ericsson.

"Notre technologie est employée dans nombre de caractéristiques et fonctionnalités des matériels de communication d'aujourd'hui. Nous sommes persuadés que les tribunaux allemands, britanniques et néerlandais nous aideront à résoudre cette question de manière équitable".

Apple n'était pas disponible dans l'immédiat pour s'exprimer sur ces plaintes qui touchent à des normes de communications mobiles 2G et 4G/LTE.

Ericsson a déjà porté plainte cet hiver contre Apple aux Etats-Unis, répliquant à une procédure engagée par le fabricant de l'iPhone.

Samsung Electronics avait convenu l'an passé de verser à Ericsson 650 millions de dollars ainsi que plusieurs années de redevances pour régler un contentieux portant lui aussi sur la propriété intellectuelle.

Si Ericsson avait à nouveau gain de cause, Apple se retrouverait à lui reverser de 240 à 725 millions de dollars annuellement, sur la base des ventes de combinés estimées en volume et des redevances par combiné.

(Olof Swahnberg, Wilfrid Exbrayat pour le service français)