Gazprom envisage des concessions pour éviter une amende de l'UE

jeudi 7 mai 2015 17h14
 

MOSCOU, 7 mai (Reuters) - Gazprom envisage de proposer des concessions à l'Union européenne, y compris sur les tarifs du gaz, afin de régler à l'amiable l'enquête antitrust ouverte à son encontre par Bruxelles, qui l'expose à des amendes susceptibles d'atteindre plusieurs milliards d'euros.

La Commission européenne a annoncé le 22 avril l'ouverture officielle d'une enquête pour abus de position dominante, expliquant soupçonner le monopole public russe des exportations de gaz naturel de surfacturations et d'entrave à la concurrence.

Gazprom, qui fournit près du tiers du gaz consommé en Europe et y réalise plus de la moitié de son chiffre d'affaires, réfute ces accusations et assure avoir déjà fait d'importantes concessions. Il s'efforce néanmoins d'éviter une bataille juridique longue et potentiellement coûteuse, qui risque d'envenimer les relations entre Bruxelles et Moscou, déjà tendues par la crise en Ukraine.

Le groupe public, qui représente à lui seul environ 8% du produit intérieur brut (PIB) russe, ne serait ni sanctionné, ni reconnu coupable s'il concluait un accord amiable avec les autorités communautaires.

L'UE veut notamment qu'il base une part accrue de ses contrats sur les cours du marché "spot" européen du gaz plutôt que sur une formule complexe qui les lie aux cours du pétrole.

Fin 2014, seuls 16% des contrats de Gazprom étaient indexés sur les prix "spot". Ceux-ci découlant des prix pratiqués sur les principaux terminaux gaziers d'Europe, leur utilisation accrue dans les contrats de Gazprom permettait d'aligner davantage les prix dans l'UE. En outre, les prix spot sont souvent inférieurs aux cours du pétrole.

Un responsable de Gazprom a déclaré que le groupe envisageait d'intégrer les cours spot dans une part accrue de ses contrats.

"Nous y travaillons", a dit à Reuters ce responsable, qui a requis l'anonymat.

La Commission a donné 12 semaines à Gazprom pour répondre à ses griefs et le groupe russe a déjà commencé à adresser des centaines de pages de documents à Bruxelles, a-t-il expliqué.

Le géant russe devrait aussi arguer du fait qu'il a déjà modifié les pratiques dénoncées par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, notamment en vendant des actifs ou en autorisant certains de ses grands clients à revendre le gaz qu'ils lui achètent.

Le responsable du groupe a précisé que le Kremlin pourrait s'impliquer dans les négociations. Un porte-parole du Kremlin n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire. (Vladimir Soldatkin, Marc Angrand pour le service français)