L'UE ouvre la porte à une reprise de la SNCM sous conditions

mercredi 6 mai 2015 11h02
 

* La Commission européenne pose ses conditions

* Une nouvelle compagnie maritime devra remplacer la SNCM

* Elle pourrait échapper au remboursement des aides illégales

MARSEILLE, 6 mai (Reuters) - La Commission européenne estime que certaines offres de reprise de la SNCM respectent les conditions qui lui permettraient de renoncer au remboursement d'aides publiques jugées illégales, un préalable à la renaissance de la compagnie maritime.

C'est ce qu'implique une lettre reçue par le gouvernement français et les administrateurs judiciaires de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) placée en redressement.

"Certaines des offres soumises à ce jour (...), bien que soulevant encore des interrogations de notre part, semblent être de nature à assurer une discontinuité économique pour autant notamment qu'elles n'incluent pas la convention de DSP dans le périmètre des actifs dont la reprise est proposée", précise la Commission dans ce courrier dont Reuters a obtenu une copie.

La "discontinuité économique" -- la disparition de la SNCM et la création d'une nouvelle compagnie qui ne représenterait pas une concurrence déloyale pour les autres transporteurs -- est une des conditions pour apurer le passif de 440 millions d'euros d'aides publiques jugées illégales par la Commission.

Aucun repreneur ne se lancerait dans l'aventure s'il devait reprendre un tel passif et rembourser les aides.

L'exécutif européen refuse aussi que le repreneur bénéficie de la Délégation de service public (DSP) signée par l'Office des transports de la Corse (OTC) avec le groupement SNCM-Méridionale pour assurer le service public entre le continent et la Corse.   Suite...