L'enquête de l'UE sur les impôts des multinationales prolongée

mardi 5 mai 2015 12h01
 

BRUXELLES, 5 mai (Reuters) - La commissaire européenne à la Concurrence a annoncé mardi que, contrairement à ce qu'elle prévoyait, elle ne serait pas en mesure de clore d'ici la fin de deuxième trimestre son enquête sur les accords fiscaux conclus notamment par Apple, Starbucks, Fiat et Amazon avec certains pays de l'Union européenne.

"Il est évident qu'obtenir des informations est à la fois difficile et chronophage. Nous n'obtenons pas forcément l'information à la première ou à la deuxième demande. En conséquence, nous ne respecterons pas la première échéance de la fin du deuxième trimestre. Nous ferons de notre mieux", a dit Margrethe Vestager au Parlement européen.

"Je n'annoncerai pas d'échéance pour la conclusion de ces dossiers", a-t-elle ajouté.

La Commission enquête sur les "tax rulings", des accords fiscaux conclus entre une entreprise et le fisc d'un pays donné. (Foo Yunchee; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Véronique Tison)