Fraude-Le procureur financier veut augmenter les sanctions

lundi 4 mai 2015 11h09
 

PARIS, 4 mai (Reuters) - Le procureur national financier recommande dans un entretien aux Echos d'adapter à leur capacité financière le niveau des sanctions pénales qui peuvent être infligées aux entreprises condamnées pour corruption ou fraude fiscale.

Le parquet national financier (PNF), spécialisé en matière économique et financière, a été mis en place il y a un peu plus d'un an après les révélations sur un compte caché par le ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac.

"Les maximums encourus sont cinq fois plus élevés pour les personnes morales que pour les personnes physiques, mais fondamentalement on reste en deçà des enjeux financiers", déclare Eliane Houlette dans un entretien aux Echos de lundi.

"Pourquoi ne pas réfléchir à un système qui soit proche de celui des autorités de régulation françaises comme l'Autorité de la concurrence, qui peut infliger des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial pour une entreprise?", ajoute-t-elle. "Il faut adapter le niveau des sanctions aux enjeux financiers de l'entreprise."

Le procureur cite notamment l'exemple d'Alstom, qui va payer une amende de 630 millions d'euros pour violation de la législation des Etats-Unis relative à la corruption. "En France, pour les mêmes faits, la peine maximale serait de l'ordre de quelques centaines de milliers d'euros", souligne-t-elle.

Eliane Houlette indique par ailleurs réfléchir à un élargissement de son champ de compétences, pour pouvoir enquêter sur des faits d'abus de confiance ou encore de financement de campagne électorale, qui lui échappent pour l'instant.

L'enquête dite "Bygmalion", sur un système présumé de fausses factures qui aurait permis d'imputer à l'UMP des dépenses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, est par exemple diligentée par la branche financière du parquet de Paris, et non par le PNF.

Certains dossiers de fraude fiscale, comme celui sur la banque UBS, soupçonnée d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc entre 2004 et 2012, sont également gérés par le parquet de Paris.

Le PNF a traité 475 dossiers depuis son installation en mars 2014. Parmi eux, 244 sont toujours en cours. Plusieurs dossiers vont être jugés en 2015, indique Eliane Houlette. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)