La Cour européenne se prononcera le 16/6 sur les OMT de la BCE

mercredi 29 avril 2015 16h40
 

BRUXELLES, 29 avril (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne publiera le 16 juin son jugement sur la légalité du programme des "opérations monétaires sur titres" (OMT) de la Banque centrale européenne, a déclaré mercredi son porte-parole.

Le programme OMT a été annoncé par la BCE en 2012 en réponse à crise de la dette souveraine dans la zone euro, une annonce qui a suffi à l'époque à calmer les turbulences sur les marchés.

Il prévoit que la BCE puisse acheter sur le marché secondaire des obligations émises par un pays membre de la zone euro si celui-ci s'est entendu avec les autorités européennes sur un programme de réformes en échange de financements d'urgence.

Les OMT n'ont jamais été mises en oeuvre mais elles sont visées par plusieurs recours judiciaires en Allemagne, où certains les considèrent comme un financement déguisé des Etats, ce qu'interdisent les traités européens.

En janvier, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE a rendu un avis validant sous conditions ce programme. Ce type d'avis est généralement suivi par la Cour. (Jan Strupczewski, Marc Angrand pour le service français)