ENCADRE-France-Une "prime d'activité" aux contours encore indécis

lundi 20 avril 2015 14h15
 

* Une enveloppe de quatre milliards d'euros par an

* Environ 5,6 millions de bénéficiaires potentiels

* Interrogations sur les étudiants et les apprentis

PARIS, 20 avril (Reuters) - Le projet de loi sur le dialogue social présenté mercredi en conseil des ministres instaure une nouvelle "prime d'activité", à laquelle sont potentiellement éligibles plus de cinq millions d'actifs, dont environ un million de jeunes de 18 à 25 ans.

Elle remplacera à compter du 1er janvier 2016 le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi (PPE) dans une nouvelle tentative de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et d'encourager le retour à l'emploi.

La PPE, mécanisme fiscal peu ciblé, décalé dans le temps, aux montants relativement faibles, est peu efficace. Le RSA activité, complément de revenu ciblé sur les actifs situés sous le seuil de pauvreté, est sous-utilisé du fait de sa complexité.

Intégralement financée par l'Etat à hauteur de quatre milliards d'euros par an, la prime d'activité sera versée mensuellement, plus simple et étroitement liée aux revenus d'activité et à la situation familiale des bénéficiaires.

Selon le gouvernement, sont particulièrement visées les personnes rémunérées entre 0,8 et 1,2 smic et plus de 5,6 millions d'actifs y seront potentiellement éligibles. Il s'agit de faire en sorte que le retour à l'emploi ne se solde pas pour eux par une baisse de revenu du fait de la perte d'allocations.

Pour un célibataire, par exemple, cela se traduira par un supplément de revenu de 246 euros par mois s'il occupe un emploi payé un demi-smic et de 126 euros s'il est payé au smic.   Suite...