LEAD 1-France-La Cour des comptes alarmiste sur le droit d'asile

lundi 13 avril 2015 13h25
 

* Un coût annuel d'environ 2 milliards d'euros

* Une inflation de demandes

* 1% des déboutés quittent la France (Actualisé avec réaction Cour des comptes)

PARIS, 13 avril (Reuters) - La politique d'asile française favorise l'immigration clandestine et "n'est pas soutenable à court terme" avec un coût global de deux milliards d'euros par an pour l'Etat, selon un document de la Cour des comptes dévoilé lundi par Le Figaro.

Ce "relevé d'observations provisoires", un constat sévère dont le quotidien publie des extraits, est destiné au gouvernement qui entend réformer "un système à bout de souffle".

Le projet de loi réformant le droit d'asile est examiné mercredi par la commission des Lois du Sénat.

A la suite de la publication de ses observations sur la période 2009-2014, la Cour des comptes met en garde dans un communiqué "contre une lecture partielle et partiale" et précise que l'objet de son rapport, qui n'est pas définitif, "n'est pas de formuler une opinion" sur la "réforme Cazeneuve".

Dans les extraits rendus publics, les magistrats soulignent notamment "un écart entre les ambitions du projet de loi (...) et les moyens alloués à la politique de l'asile dans le cadre du budget triennal 2015 à 2017".

Ainsi, "le montant total des économies de la réforme équivaut, selon la Cour des comptes, à celui des surcoûts attendus (300 millions d'euros en année pleine), selon la Direction générale des étrangers en France (DGEF)".   Suite...