France-Reprise le 11 mai du procès des délits d'initiés chez EADS

jeudi 9 avril 2015 15h58
 

PARIS, 9 avril (Reuters) - Le procès des délits d'initiés présumés chez EADS, devenu Airbus Group, devrait reprendre le 11 mai prochain, après un arrêt du Conseil constitutionnel qui a remis en question sa tenue, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat d'un plaignant.

Le 18 mars dernier, les "Sages" ont jugé non conforme à la Constitution le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière.

Selon plusieurs sources, le tribunal correctionnel de Paris devrait en conséquence constater l'extinction de l'action publique dans cette affaire où les prévenus ont été blanchis en 2009 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits similaires.

Mais l'affaire doit en tout état de cause revenir devant le tribunal et l'action publique pourrait continuer concernant certains prévenus.

Trois audiences de procédure ont été programmées, les 11 mai, 1er et 3 juin, a indiqué à Reuters Me Frederik-Karel Canoy.

Il y aura au moins une audience qui servira à examiner les suites à donner à l'arrêt du Conseil constitutionnel, a précisé une source judiciaire, confirmant que ces dates étaient "envisagées".

Le cas de chaque prévenu devra être étudié au cas par cas et le tribunal devra prendre une décision sur chacun d'entre eux, a ajouté la source judiciaire.

L'affaire pourrait ensuite revenir devant le tribunal pour certains prévenus sur le fond du dossier en novembre et décembre, selon Me Canoy.

Sept anciens et actuels responsables d'EADS ainsi que ses deux ex-actionnaires, Daimler et Lagardère, sont poursuivis dans ce dossier.

Ils sont soupçonnés d'avoir cédé en 2006 des actions et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils disposaient, selon l'accusation, d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380. Tous nient les faits qui leur sont reprochés. (Chine Labbé, édité par Sophie Louet)