LEAD 2-France-Le parquet demande le renvoi de HSBC Private Bank

vendredi 13 mars 2015 13h51
 

* La banque a un mois pour faire des observations

* La décision finale reviendra aux juges d'instruction

* Des négociations pour un plaider-coupable ont échoué (Actualisé avec détails, réaction de la banque)

par Chine Labbé

PARIS, 13 mars (Reuters) - Le Parquet national financier a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée de HSBC pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

La banque a un mois pour faire d'éventuelles observations, délai à l'issue duquel les juges d'instruction pourront rendre leur ordonnance de renvoi ou décider d'un non-lieu.

"Ceci est une étape normale de la procédure judiciaire et l'issue du dossier n'est aujourd'hui pas encore déterminée", a réagi un porte-parole de la banque.

Ces réquisitions, qui datent de mardi, font suite à un échec de négociations sur une procédure de plaider-coupable qui aurait permis à la banque d'éviter un procès, indique une source proche du dossier.

Selon Le Monde, HSBC Private Bank aurait refusé cette procédure, "effrayée par le montant de l'amende record qu'elle aurait été amenée à débourser", et qui aurait pu s'élever à 1,4 milliard d'euros.   Suite...