Commerzbank va payer $1,45 md pour clore des enquêtes aux USA

jeudi 12 mars 2015 18h11
 

WASHINGTON, 12 mars (Reuters) - Commerzbank a accepté de payer 1,45 milliard de dollars (1,37 milliard d'euros) aux autorités américaines pour mettre fin à une enquête sur ses transactions avec l'Iran et d'autres pays visés par des sanctions ainsi qu'aux investigations sur ses pratiques en matière de contrôles anti-blanchiment, ont annoncé jeudi les autorités concernées.

Celles-ci accusaient la deuxième banque allemande d'avoir sciemment fait transiter par le système financier américain des fonds appartenant à des entités visées par des sanctions, depuis au moins 2002, en partie en supprimant des données d'identification qui auraient permis de remonter jusqu'à l'origine de ces transactions.

Les enquêteurs ont aussi établi que Commerzbank ne respectait pas la réglementation américaine en matière de détection et de signalisation des transactions suspectes à l'occasion d'une enquête sur le scandale comptable impliquant le groupe japonais Olympus.

Les autorités judiciaires fédérales et de l'Etat de New York ont accepté de suspendre pendant trois ans les charges contre Commerzbank à condition qu'elle respecte les modalités des accords conclus.

Aucune personne physique n'a été inculpée mais le département des Services financiers de l'Etat de New York, l'autorité locale de régulation du secteur, a précisé que cinq dirigeants seraient licenciés ou allaient démissionner, parmi lesquels l'ex-responsable des contrôles internes de la succursale new-yorkaise.

"Les institutions financières doivent tenir compte du message suivant: les banques qui opèrent aux Etats-Unis doivent respecter nos lois et les banques qui ignorent les avertissements de ceux qui sont chargés de faire respecter les règles paieront un prix très élevé", a déclaré Leslie Caldwell, adjointe au Procureur général des Etats-Unis, dans un communiqué.

Commerzbank n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire.

La banque a annoncé le 12 février avoir passé pour 1,4 milliard d'euros de provisions pour couvrir des frais juridiques liés en partie aux enquêtes américaines.

(Karen Freifeld et Lindsay Dunsmuir, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)