France-Bouygues devant le tribunal pour travail dissimulé

mardi 10 mars 2015 17h50
 

* Les avocats de Bouygues soulèvent en vain des motifs de nullité

* Les parties civiles se réjouissent de la poursuite des débats

* Un chantier EPR entaché de nombreux retards

par Pierre-Henri Allain

CHERBOURG, Manche, 10 mars (Reuters) - Le procès de plusieurs sociétés, dont Bouygues, pour l'emploi illicite de salariés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Cherbourg.

L'affaire, qui porte sur l'emploi illégal de 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville entre juin 2008 et octobre 2012, pose notamment le problème des "travailleurs détachés" dans l'Union européenne.

Pour cette première journée d'audience, les avocats de Bouygues Travaux Publics ont soulevé différents motifs de nullité de la procédure et plaidé des débats "non équitables" en raison d'une "enquête tronquée" et de documents qui leur ont été remis seulement mardi par le procureur de la République.

"Cette enquête, c'est n'importe quoi", a dit devant le tribunal Me Philippe Goosens, l'un des avocats de Bouygues TP, stigmatisant "la complexité" et "la durée illégitime de l'enquête préliminaire" qui a duré environ trois ans avant d'aboutir à la mise en cause de la société.

L'avocat a également mis en doute la validité de certains documents dans un dossier comptant plus de 2.000 procès-verbaux, tandis que Me Pierre Cornut-Gentille, autre avocat de Bouygues TP, a jugé imprécis les faits reprochés.   Suite...