France-La loi Macron sera votée "quoi qu'il arrive"-Valls

dimanche 8 mars 2015 13h54
 

PARIS, 8 mars (Reuters) - Le projet de loi pour l'activité et la croissance sera adopté "quoi qu'il arrive", a déclaré dimanche Manuel Valls, qui n'exclut rien quant à un nouveau recours au "49-3" pour ce texte ou un autre.

Le Premier ministre a annoncé ainsi que le Parlement serait convoqué en session extraordinaire en juillet.

Le projet de loi "Macron" a été adopté le 17 février sans vote en première lecture à l'Assemblée nationale, via l'article 49-3 de la Constitution, en raison de l'hostilité des "frondeurs" socialistes, qui risquait de torpiller le texte.

Après un examen en avril au Sénat, où la droite est majoritaire, le projet de loi, qui prévoit notamment d'augmenter le nombre de dimanches travaillés, reviendra en seconde lecture à l'Assemblée avant un vote définitif, possiblement en juin.

Aux termes de la Constitution, le gouvernement pourra à nouveau user de la procédure du 49-3 pour cette loi.

"Elle sera de toute façon adoptée, quoi qu'il arrive" sans être "vidée de sa substance" pour être appliquée, "je l'espère, d'ici l'été", a dit Manuel Valls au "Grand rendez-vous" Europe 1-Le Monde-iTELE.

"2015, c'est le retour, sur le plan économique, de la confiance et donc de la croissance -- ça va mieux dans notre pays --, et donc tout doit être fait pour accompagner ce mouvement", a-t-il plaidé.

Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, l'usage du "49-3" est limité au vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale ou, une fois par session, au vote d'un autre projet ou proposition de loi.

"Je n'exclus rien", a dit le Premier ministre alors qu'on l'interrogeait sur l'avenir du projet de loi "Rebsamen" sur la modernisation sociale présenté aux députés à l'été.

"Il y aura de toute façon une session extraordinaire au mois de juillet vu l'ordre du jour parlementaire", a-t-il ajouté.

Bien qu'il se dise "convaincu" de disposer d'une majorité à l'Assemblée, Manuel Valls a expliqué ne pas s'interdire de recourir aux "armes de la Constitution". (Sophie Louet)