LEAD 1-Ericsson poursuit Apple aux USA pour violation de brevets

vendredi 27 février 2015 10h04
 

(Actualisé avec précisions et contexte)

STOCKHOLM, 27 février (Reuters) - Ericsson a annoncé vendredi avoir engagé une procédure judiciaire à l'encontre d'Apple pour violation de brevets après le refus du groupe américain de laisser la justice fixer les modalités d'un accord de licence.

Le groupe suédois d'équipements de télécommunications a porté plainte devant l'International Trade Commission (ITC) américaine pour tenter d'obtenir une interdiction de commercialisation de produits d'Apple utilisant des brevets liés aux normes de communications mobiles 2G et 4G/LTE.

Une deuxième plainte devant l'ITC vise à obtenir des dommages et intérêts et des injonctions visant Apple pour violation de brevets "critiques pour de nombreux aspects des terminaux d'Apple", a ajouté Ericsson.

Le groupe suédois a porté plainte contre Apple à la mi-janvier concernant le paiement des droits de licence de brevets de téléphonie mobile, ripostant ainsi à une procédure engagée par l'américain.

Apple a déposé sa plainte le 12 janvier en arguant du fait que les brevets de technologie LTE (Long Term Evolution) d'Ericsson ne constituent pas un élément essentiel pour le de la téléphonie mobile et que le groupe suédois exige des royalties excessives pour ses brevets.

Si la justice donne raison à Ericsson, la firme à la pomme pourrait devoir verser des royalties annuelles de deux à six milliards de couronnes suédoises (222 à 668 millions d'euros), ont estimé des analystes après la plainte déposée en janvier en se basant sur les volumes de ventes de combinés.

Le groupe suédois a dit il y a deux ans vouloir donner la priorité aux revenus dégagés de sa propriété intellectuelle, compte tenu de son portefeuille de brevets et de ses investissements dans la recherche et le développement.

Les droits de propriété intellectuelle lui ont rapporté 9,9 milliards de couronnes en 2014. (Daniel Dickson, Marc Angrand et Claude Chendjou pour le service français)