24 février 2015 / 17:43 / il y a 2 ans

France-Tapie invité à rembourser les sommes issues de l'arbitrage

PARIS, 24 février (Reuters) - Le Consortium de réalisation (CDR), structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi faillite, a demandé au liquidateur judiciaire de Bernard Tapie le remboursement des sommes versées à l'issue de l'arbitrage de 2008, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Une lettre recommandée lui réclamant 392 millions d'euros lui a été adressée, a-t-on précisé, confirmant une information du Canard enchaîné à paraître mercredi.

Mercredi dernier, une source proche du dossier avait déclaré à Reuters que le CDR disposait de tous les éléments nécessaires pour obtenir ce remboursement après l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait annulé la veille l'arbitrage et les sentences.

Mais l'avocat de Bernard Tapie, Me Jean-Georges Betto, soutenait que cette décision de justice n'imposait pas à son client de rembourser les sommes perçues.

Il est donc probable que l'homme d'affaires utilisera toutes les voies de recours.

En 2008, à l'issue d'un arbitrage controversé, il s'était vu accorder 404 millions d'euros avec les intérêts. La somme finalement demandée par le CDR correspond à l'intégralité moins 12 millions que le Crédit lyonnais devait verser lui-même en cas de condamnation du CDR, indique une source proche du dossier.

Sur les 404 millions, 305 ont été payés par chèque et le reste correspond à des compensations de créances.

230 MILLIONS D'EUROS DE SAISIES

Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, le ministre des Finances Michel Sapin rappelait que l'Etat avait "pris toutes les précautions utiles pour assurer le remboursement du trop-perçu, notamment en sollicitant des saisies conservatoires sur les biens de M. Tapie et de plusieurs autres protagonistes du dossier."

Des juges d'instruction qui enquêtent sur un présumé "simulacre d'arbitrage" ont effectué ces saisies, qui représentent plusieurs centaines de millions d'euros, selon une source proche du dossier. Parmi les biens saisis : trois contrats d'assurance-vie, une villa à Saint-Tropez et un hôtel particulier rue des Saints-Pères à Paris.

Ils ont saisi près des deux tiers de ses biens, pour 230 millions d'euros, écrit Le Canard enchaîné. Un ordre de grandeur que confirme une source proche du dossier.

En octobre 2013, les trois juges chargés de ce dossier ont évalué à 135 millions d'euros les biens dont Bernard Tapie peut toujours jouir, confirme une source judiciaire.

Six personnes, parmi lesquelles l'homme d'affaires, le PDG d'Orange Stéphane Richard, et Jean-François Rocchi, ancien président du CDR, ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisée dans le volet pénal de cette affaire.

Le litige civil opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas sera, lui, réexaminé le 29 septembre prochain devant la cour d'appel de Paris. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below