LEAD 2-France-L'arbitrage Tapie annulé, procès en septembre

mardi 17 février 2015 18h40
 

* La preuve que l'arbitrage n'est pas valable, selon Michel Sapin

* Débat sur l'obligation de rembourser les 403 milliards d'euros

* Tapie espère obtenir encore plus d'argent (Actualisé avec réactions, détails, contexte)

par Chine Labbé

PARIS, 17 février (Reuters) - La cour d'appel de Paris a annulé mardi l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, ouvrant la voie à un procès sur le fond qui se tiendra devant cette juridiction le 29 septembre prochain.

Le Consortium de réalisation (CDR), structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, était à l'origine du recours contre cet arbitrage controversé, à l'issue duquel l'homme d'affaires s'était vu accorder 403 millions d'euros avec les intérêts.

Dans un communiqué, le ministre des Finances a dit prendre acte "avec satisfaction" de cette décision.

"Cet arrêt confirme que l'arbitrage (...) a bien été rendu à la suite d'une fraude", déclare Michel Sapin.

Il "marque un tournant : en reconnaissant l'existence d'une fraude, la justice confirme le bien-fondé du choix d'attaquer cette sentence arbitrale, dans l'intérêt des contribuables", ajoute-t-il.   Suite...