Grèce-Les fonds du FHSF rendus aux créanciers en l'absence d'accord

mardi 17 février 2015 14h33
 

par George Georgiopoulos

ATHENES, 17 février (Reuters) - Des milliards d'euros déposés au sein du Fonds hellénique de stabilité financière (FHSF) pourraient être restitués aux créanciers de la Grèce si un accord sur la dette ne se concrétise pas d'ici la fin du mois.

Ce fonds de recapitalisation bancaire, doté de 50 milliards d'euros, conserve un matelas de 11 milliards d'euros sous la forme d'obligations du Fonds européen de stabilité financière (FESF), auxquelles Athènes renoncera si les négociations sur la dette n'aboutissent pas.

Ce papier noté AAA sert en principe à la recapitalisation des banques, voire à leur liquidation éventuelle. Si sa disponibilité n'est pas prolongée au-delà du 28 février, lorsque l'actuel programme d'aide internationale de 240 milliards d'euros arrivera à expiration, les obligations seront restituées à l'émetteur, c'est-à-dire le FESF, et la somme sera déduite de la dette grecque.

"Chaque année, la période de disponibilité de ces obligations doit être prolongée", a dit mardi à Reuters un responsable du FHSF. "Si une prolongation du programme est convenue, nous pouvons demander la prolongation de la disponibilité des obligations. Nous attendons simplement l'issue des négociations."

Lorsque le précédent gouvernement grec avait accepté une prolongation de deux mois du programme d'aide jusqu'à fin février, il avait sollicité une prolongation équivalente de la disponibilité des obligations du FESF.

Les partenaires de la Grèce au sein de la zone euro veulent qu'Athènes accepte une prolongation de six mois du plan d'aide actuel, concocté par la "troïka" (Union européenne, Fonds monétaire international, Banque centrale européenne), ce que la Grèce a refusé. Un projet de communiqué non finalisé rédigé pour la réunion de l'Eurogroupe de lundi mentionnait le FESF.

Il précisait que le FESF ne pouvait être employé que pour le secteur bancaire, aux fins de recapitalisation ou de liquidation, et n'était mobilisable que "sur la foi d'une évaluation des institutions et d'une décision de l'Eurogroupe".

Le précédent gouvernement grec voulait réassigner aux obligations du FHSF un rôle dans le cadre d'un crédit de précaution, censé assurer la transition vers le retour aux marchés de capitaux si ce retour ne se faisait pas en douceur.

Toute modification d'emploi de ces fonds doit faire l'objet d'une autorisation des créanciers de la Grèce.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)