LEAD 1-Microsoft et Samsung règlent un contentieux sur des brevets

mardi 10 février 2015 03h03
 

(Précisions, contexte)

SAN FRANCISCO, 10 février (Reuters) - Microsoft et Samsung Electronics ont mis fin à un contentieux portant sur le droit de la propriété intellectuelle mais les conditions de l'accord sont confidentielles, a annoncé Microsoft lundi.

Microsoft avait poursuivi le groupe sud-coréen l'an passé auprès d'un tribunal de New York, l'accusant d'avoir rompu un accord de collaboration en refusant de régler des redevances après que le groupe de Seattle eut annoncé son intention d'acquérir les téléphones mobiles de Nokia en septembre 2013.

Microsoft accusait Samsung de lui devoir encore 6,9 millions de dollars d'intérêts sur plus d'un milliard de dollars de redevances.

Le groupe sud-coréen répliquait que l'acquisition de Nokia par le géant américain violait un accord de coopération conclu entre les deux sociétés en 2011.

Un analyste de Citigroup avait estimé cette année là que Microsoft percevait une redevance de 5 dollars pour chaque smartphone sous Androïd vendu par le Chinois HTC et réclamait 12,5 dollars par appareil à d'autres constructeurs.

Microsoft n'a jamais voulu confirmer ces chiffres.

L'accord annoncé lundi met également fin à la procédure entamée par Samsung devant le bureau de Hong Kong de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale.

(Dan Levine, Wilfrid Exbrayat et Tangi Salaün pour le service français, édité par)