France-Sapin veut le retrait d'un amendement sur les dividendes

jeudi 30 octobre 2014 08h29
 

PARIS, 30 octobre (Reuters) - Le gouvernement demandera au Parlement de retirer l'amendement qui assujettit les dividendes versés par certaines sociétés à des cotisations sociales, voulu par le groupe socialiste et vivement critiqué par le patronat, a annoncé jeudi Michel Sapin.

Le ministre des Finances a en effet estimé que la mesure prévue par cet amendement, incompris selon lui par certains chefs d'entreprises qui y voient "une manière de taxer leurs dividendes de manière générale", nécessitait davantage d'explications.

"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a-t-il dit sur RTL.

"Le gouvernement demandera au Parlement (...) de modifier et de retirer cette disposition pour qu'on puisse ensuite s'expliquer, qu'elle soit comprise", a-t-il ajouté.

"Le souhait du gouvernement, c'est que cet amendement soit retiré."

Le Medef a dit voir dans cet amendement une "mesure malsaine" et la CGPME "un nouveau coup" porté aux entrepreneurs. ( )

Le vote de cette mesure par les députés alimente des tensions déjà vives entre le gouvernement et le patronat à propos de l'introduction du compte pénibilité de la réforme des retraites, ainsi que des nouvelles obligations d'information des salariés sur les projets de cession d'entreprises.

Dans un communiqué, le Medef a évoqué une "mesure idéologique sidérante" qui revient à taxer les dividendes comme les salaires alors qu'ils sont par nature instables et dépendants des résultats d'une entreprise.

L'amendement voté en séance publique à l'initiative du rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 à l'Assemblée nationale, Gérard Bapt, aligne le régime des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées sur celui des SARL (sociétés anomymes à responsabilité limitée) en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés. (Chine Labbé)