France--La CGPME en appelle au Sénat sur un amendement du PLFSS

mercredi 29 octobre 2014 11h55
 

PARIS, 29 octobre (Reuters) - La CGPME a appelé mercredi les sénateurs à revenir sur un amendement voté par les députés qui soumet à cotisations sociales les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), dans lequel elle voit "un nouveau coup" porté aux entrepreneurs.

La mesure, votée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), "vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer - ou pas - en fonction des résultats de l'entreprise", déclare l'organisation.

"Cibler les entrepreneurs à risques, c'est s'attaquer délibérément à l'esprit d'entreprise", ajoute-t-elle.

La CGPME, qui a rencontré mercredi matin la présidente de la Commission des Finances du Sénat, la socialiste Michèle André, en appelle aux élus de la chambre haute "qui savent, eux, que la richesse du tissu économique français repose sur le dynamisme de TPE/PME qu'il convient d'encourager plutôt que de pénaliser.".

Elle souligne dans le même temps "l'exaspération grandissante des chefs d'entreprise qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants face à une nouvelle avalanche de taxes ou de contraintes nouvelles telles que la pénibilité."

L'amendement voté en séance publique à l'initiative du rapporteur du PLFSS à l'Assemblée nationale, Gérard Bapt, aligne le régime des SA et SAS sur celui des SARL (sociétés anomymes à responsabilité limitée) en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés.

L'objectif du texte, qui n'a pas été discuté préalablement en commission, est de "mettre fin à certaines voies d'optimisation empruntées au détriment des finances sociales". (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)