LEAD 1-France-Le Medef propose la création de conseils d'entreprise

mardi 28 octobre 2014 20h39
 

* Une proposition inspirée des "Betriebsrat" allemands

* Le conseil d'entreprise fusionnerait les IRP actuelles

* Les syndicats crient à la provocation (Avec détails, contexte, réactions des syndicats)

PARIS, 28 octobre (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise de négociation sur la modernisation du dialogue social, crient à la provocation.

Ce document de travail commun au Medef, à la CGPME et à l'Union professionnelle artisanale (UPA) s'inspire du système allemand des "comités d'entreprise" (Betriebsrat) élus tous les quatre ans et institution clef de la cogestion à l'allemande.

Le Medef suggère qu'un conseil d'entreprise élu devienne en France l'instance unique de représentation du personnel dans les sociétés d'au moins 50 salariés si ces derniers en expriment le souhait lors d'une consultation préalable.

Cette consultation serait organisée tous les quatre ans, un calendrier calqué sur le rythme des élections professionnelles.

Le conseil reprendrait l'ensemble des prérogatives des délégués du personnel et syndicaux, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du comité d'entreprise. Il serait le seul interlocuteur de l'employeur, notamment pour la négociation d'accords.   Suite...