Fessenheim-Des parts fixe et variable dans l'indemnisation d'EDF

jeudi 28 juillet 2016 21h35
 

PARIS, 28 juillet (Reuters) - L'indemnisation d'EDF résultant de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) sera fondée sur un part fixe et sur une part variable, a annoncé jeudi l'électricien public.

EDF, qui a informé son conseil d'administration de ses discussions avec l'Etat, a précisé dans un communiqué que la part fixe initiale de son indemnisation serait liée à l'anticipation des coûts liés à cette fermeture (dépenses de reconversion du personnel et de démantèlement notamment).

Une part variable, donnant lieu le cas échéant à des versements ultérieurs, reflétera pour sa part le manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041, qui serait déterminé en fonction des prix de marché constatés et de la production constatée des centrales de 900 mégawatts (MW) hormis Fessenheim.

Une réunion du comité central d'entreprise d'EDF se tiendra le 14 septembre en vue de recueillir l'avis de l'instance représentative du personnel sur la fermeture de Fessenheim.

François Hollande avait promis la fermeture de Fessenheim avant la fin de son quinquennat. Mais il a reconnu en septembre dernier qu'elle ne pourrait avoir lieu en 2016 en raison du retard du chantier de l'EPR de Flamanville (Manche), dont l'ouverture est aujourd'hui prévue pour fin 2018.

L'Etat a demandé à plusieurs reprises à EDF, dont il détient 84,9% du capital, de lancer le processus de fermeture de Fessenheim dès cette année.

Le Monde avait rapporté en mai que la ministre de l'Environnement et de l'Energie Ségolène Royal proposait à EDF une indemnisation limitée à un montant compris entre 80 millions et 100 millions d'euros.

Le communiqué d'EDF :

reut.rs/2agIZLj (Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)