Le CSA rejette le recours gracieux de la chaîne Numéro 23

mercredi 9 décembre 2015 19h18
 

PARIS, 9 décembre (Reuters) - Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé mercredi avoir rejeté le recours gracieux déposé par la chaîne Numéro 23 concernant l'abrogation de son autorisation de diffusion.

A la mi-octobre, le CSA avait décidé d'abroger l'autorisation de diffusion de la chaîne de TNT gratuite, une décision de nature à remettre en cause la vente de celle-ci au groupe NextRadio TV.

Le CSA a en effet considéré que la procédure de cession de Numéro 23 "était constitutive d'un abus de droit entaché de fraude".

"Dans son recours, la chaîne Numéro 23 s'est bornée à renoncer aux stipulations litigieuses du pacte d'actionnaires avec la société UTH et au projet de cession initialement prévu avec le groupe NextRadio TV", explique l'autorité de régulation dans son communiqué.

Le communiqué:

bit.ly/1IVik1n (Matthieu Protard, édité par Véronique Tison)