François Hollande fixe les objectifs des assises de la fiscalité

mardi 21 janvier 2014 18h34
 

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - François Hollande a fixé mardi la feuille de route des Assises de la fiscalité des entreprises, dont le coup d'envoi sera donné la semaine prochaine et qui constitueront un des volets de son "pacte de responsabilité".

Ces travaux devront répondre à trois nécessités, a dit le chef de l'Etat lors de ses voeux aux acteurs de l'économie : la stabilité des dispositifs favorisant l'investissement, la baisse des prélèvements pesant sur la production et la visibilité.

L'instabilité des règles en matière de fiscalité est un mal français et "rien n'est pire en économie que d'avoir une forme d'incertitude", a-t-il admis, rejoignant ainsi le constat de nombreux économistes, investisseurs et chefs d'entreprises.

Il a promis de maintenir jusqu'à la fin de son quinquennat, en 2017, "toutes les mesures qui incitent à l'investissement" - crédit d'impôt recherche, fiscalité de l'épargne (assurance vie, plan épargne en actions ...),régime fiscal des plus-values mobilières, statut de la jeune entreprise innovante.

Les Assises de la fiscalité devront rechercher l'efficacité économique, a poursuivi François Hollande : "Il s'agit de taxer moins la production et l'emploi et d'associer davantage les salariés à la réussite de l'entreprise."

Les taxes frappant la production sont celles qui interviennent en amont du résultat des entreprises, par exemple sur le chiffre d'affaires, et pèsent donc sur leur marge brute.

"Taxer les entreprises sur la production, n'est pas la meilleure façon de les rendre plus compétitives", souligne le député socialiste Dominique Lefebvre, spécialiste de la fiscalité. "Il faut voir ce qu'on peut réintégrer dans le résultat pour taxer la richesse réellement produite."

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Lors de ses voeux aux acteurs économiques, François Hollande a fixé mardi la feuille de route des Assises de la fiscalité des entreprises, qui devra favoriser l'investissement, la baisse des prélèvements, et donner de la visibilité. Le coup d'envoi des travaux sera donné la semaine prochaine et constitueront un des volets de son "pacte de responsabilité". /Photo prise le 21 janvier 2014/REUTERS/Philippe Wojazer