December 20, 2013 / 11:15 AM / 4 years ago

COR-Le rachat de D8 par Canal+ pourrait être annulé

3 MINUTES DE LECTURE

Correction: bien lire BFM Business et non BFM TV. / Le Conseil d'Etat pourrait annuler l'autorisation du rachat par Canal+, filiale de Vivendi, de la chaîne de télévision D8 après un avis en ce sens de son rapporteur public, selon le site internet de BFM Business. /Photo d'archives/Charles Platiau

Correction: bien lire BFM Business et non BFMTV.

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat pourrait annuler l'autorisation du rachat par Canal+, filiale de Vivendi, de la chaîne de télévision D8 après un avis en ce sens de son rapporteur public, rapporte vendredi BFM Business sur son site internet.

Le rachat de l'ex-chaîne du groupe Bolloré par le groupe de télévision payante a été validé en septembre 2012 après avoir reçu les feux verts de l'Autorité de la concurrence puis du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui l'ont toutefois encadré d'une série de conditions.

Ces décisions ont été contestées par les groupes de télévision concurrents TF1 et M6.

Lors d'une audience publique vendredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat, Vincent Daumas, a jugé insuffisantes les conditions imposées à l'opération, rapporte BFM Business.

Ses réserves portent sur la question précise de l'achat par D8 de films américains et français et de séries.

Le rapporteur a par ailleurs estimé que la procédure n'avait pas été pleinement respectée en ce qui concerne l'avis du gendarme de la concurrence, celui-ci ne s'étant pas réuni à nouveau à l'issue de nouvelles discussions avec Canal+ après avoir rendu un premier délibéré.

Le Conseil d'Etat, qui suit fréquemment l'avis de son rapporteur public, pourrait rendre sa décision lundi.

Il peut au choix annuler l'autorisation totalement, partiellement ou ne pas suivre l'avis du rapporteur.

En tout état de cause, une annulation ne remettrait pas en question l'opération en tant que telle.

Si le Conseil d'Etat retient les arguments du rapporteur sur le fond du dossier, Canal+ serait alors obligé de rediscuter avec le CSA et l'Autorité de la concurrence de ses obligations en matière d'achats de programmes, qui seraient vraisemblablement alourdies.

Si l'argument de procédure est retenu, toute l'opération devrait alors repasser devant les régulateurs qui devraient toutefois en toute logique suivre le même raisonnement que lors du premier examen du dossier.

Canal+, TF1 et l'Autorité de la concurrence n'ont pas souhaité faire de commentaire. M6 n'était pas joignable dans l'immédiat.

A 12h00, l'action Vivendi cède 1,74% à 18,625 euros alors que le CAC 40 est inchangé.

Gwénaëlle Barzic, édité par Dominique Rodriguez

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