COR-Le rachat de D8 par Canal+ pourrait être annulé

vendredi 20 décembre 2013 12h27
 

Correction: bien lire BFM Business et non BFMTV.

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat pourrait annuler l'autorisation du rachat par Canal+, filiale de Vivendi, de la chaîne de télévision D8 après un avis en ce sens de son rapporteur public, rapporte vendredi BFM Business sur son site internet.

Le rachat de l'ex-chaîne du groupe Bolloré par le groupe de télévision payante a été validé en septembre 2012 après avoir reçu les feux verts de l'Autorité de la concurrence puis du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui l'ont toutefois encadré d'une série de conditions.

Ces décisions ont été contestées par les groupes de télévision concurrents TF1 et M6.

Lors d'une audience publique vendredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat, Vincent Daumas, a jugé insuffisantes les conditions imposées à l'opération, rapporte BFM Business.

Ses réserves portent sur la question précise de l'achat par D8 de films américains et français et de séries.

Le rapporteur a par ailleurs estimé que la procédure n'avait pas été pleinement respectée en ce qui concerne l'avis du gendarme de la concurrence, celui-ci ne s'étant pas réuni à nouveau à l'issue de nouvelles discussions avec Canal+ après avoir rendu un premier délibéré.

Le Conseil d'Etat, qui suit fréquemment l'avis de son rapporteur public, pourrait rendre sa décision lundi.

Il peut au choix annuler l'autorisation totalement, partiellement ou ne pas suivre l'avis du rapporteur.   Suite...

 
Correction: bien lire BFM Business et non BFM TV. / Le Conseil d'Etat pourrait annuler l'autorisation du rachat par Canal+, filiale de Vivendi, de la chaîne de télévision D8 après un avis en ce sens de son rapporteur public, selon le site internet de BFM Business. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau